▪ Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique. |
▪ Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion. |
▪ Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel. |
▪ Intégrer les modalités de conclusion des contrats de travail. |
▪ Maîtriser les règles encadrant la rupture du contrat de travail. |
▪ Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel. |
▪ Maîtriser les principes du droit du travail. |
▪ Réaliser une exécution conforme (absences, sanctions…). |
▪ Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contact. |
▪ Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail. |
▪ Conclure le contrat le plus adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD). |
▪ Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail. |
▪ Recourir aux CDD, à l'intérim ou aux contrats aidés. |
▪ Identifier les situations pour lesquelles la rupture conventionnelle est pertinente. |
▪ Préparer et gérer efficacement le départ du salarié. |
▪ Maîtriser les risques liés à la rupture du contrat. |
▪ Établir les conditions de validité du licenciement. |
▪ Comprendre les différents modes de rupture d'un contrat de travail. |
▪ Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. |
▪ Comprendre la structure d'un bulletin de paie. |
▪ Identifier les principaux éléments du salaire brut : primes, indemnités de congés payés. |
▪ Établir des bulletins de paie simples. |
▪ Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques. |
▪ Maîtriser toutes les situations de paie quel que soit le statut : embauche, maladie, congés payés, rupture du contrat de travail. |
▪ Maîtriser les techniques complexes. |
▪ Prendre en charge le paiement et les déclarations des cotisations. |
▪ Connaitre l’assurance accidents du travail tant au niveau de la souscription qu’au niveau du traitement des sinistres. |
▪ Maîtriser la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance Accidents de travail. |
▪ Maîtriser la gestion Sinistres Accidents de travail avec les Assureurs et les Victimes jusqu'à leur dénouement. |
▪ Agir sur les causes (organisation, culture, politique RH, conditions de travail, management) Analyser les situations de souffrance au travail. |
▪ Identifier les situations professionnelles stressantes. |
▪ Mettre en place des points de repères et de vigilance. |
▪ Accompagner les managers dans la prévention des risques. |
▪ Identifier les dangers associés à l'activité de leur entreprise. |
▪ Rédiger le document unique. |
▪ Intégrer la notion des risques psychosociaux et de pénibilité. |
▪ Déployer un plan de prévention permettant de garantir la maîtrise des risques. |
▪ Maîtriser les principaux enjeux et obligations en santé/sécurité. |
▪ Assurer la prévention en interne. |
▪ Identifier et analyser les risques. |
▪ Mettre en œuvre les méthodes et outils pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. |
▪ Convaincre son équipe et l'impliquer dans la prévention. |
▪ Connaître les instances représentatives du personnel, leurs rôles et leurs attributions. |
▪ Définir le cadre réglementaire des IRP. |
▪ Appréhender les difficultés éventuelles de cette gestion. |
▪ Maîtriser les étapes indispensables de la gestion quotidienne du personnel, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ. |
▪ Répondre aux questions les plus courantes des salariés. |
▪ Mettre en place une organisation efficace. |
▪ Maîtriser le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires. |
▪ Préparer la négociation sur les salaires. |
▪ Conduire efficacement la négociation. |
▪ Maîtriser les différentes attributions du comité. |
▪ Mettre en avant les complémentarités avec d'autres instances. |
▪ Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE. |
▪ Clarifier les droits et obligations des membres. |
▪ Mettre en œuvre un plan de progrès. |
▪ Maîtriser les missions des délégués du personnel et des délégués syndicaux. |
▪ Préparer et animer ses réunions de DP. |
▪ Comprendre les ressorts de l'intervention syndicale. |
▪ Faire face aux situations d'exception et entretien de face-à-face avec un délégué. |
▪ Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes avec les élus ou désignés. |
▪ Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence du CE. |
▪ Connaître le fonctionnement pratique et les missions du CE. |
▪ Optimiser le déroulement des réunions du comité. |
▪ Assurer son rôle de président et piloter sereinement les réunions de CE. |
▪ Conduire au quotidien des médiations. |
▪ Diagnostiquer, prévenir et résoudre les conflits. |
▪ Augmenter la qualité relationnelle dans la résolution de conflit. |
▪ Positionner la DRH comme facilitateur et accompagnateur lors de conflits. |
▪ Détecter et prévenir les tensions sociales. |
▪ Décrypter les stratégies des acteurs syndicaux. |
▪ Savoir faire face à un conflit. |
▪ Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT. |
▪ Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission. |
▪ Devenir acteur de la prévention. |
▪ Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle. |
▪ Les fondements du droit du contrat et des sociétés. |
▪ Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié. |
▪ Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs. |
▪ Identifier les étapes de la vie juridique des société. |
▪ Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur. |
▪ Identifier le rôle des actionnaires, du CAC. Organiser les réunions d'AG et de CA. |
▪ Maîtriser les fondamentaux du droit commercial. |
▪ Collaborer avec les juristes. |
▪ Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial. |
▪ Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat. |
▪ Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles. |
▪ Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial. |
▪ Prévenir les situations de contentieux. |
▪ Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats. |
▪ Définir les différentes obligations contractuelles. |
▪ Identifier et prévenir les risques liés à la fonction Achat. |
▪ Optimiser la négociation de ses contrats. |
▪ Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international. |
▪ Adapter à son contexte d'achat les différentes formes contractuelles. |
▪ Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité. |
▪ Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays. |
▪ Couvrir les principaux risques financiers. |
▪ Respecter et profiter de règlements internationaux. |
▪ Sécuriser financièrement ses opérations internationales. |
▪ Maîtriser les caractéristiques du contrat d’assurance. |
▪ Optimiser la gestion de ses contrats d'assurance, de la souscription à la résiliation. |
▪ Maîtriser les étapes d'un règlement de sinistre pour améliorer ses processus. |
▪ Maîtriser les règles de la commande publique. |
▪ Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics. |
▪ Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres. |
▪ Intégrer les dernières évolutions réglementaires. |
▪ Maîtriser les procédures spécifiques. |
▪ Savoir faire face à un contrôle administratif. |
▪ Assurer les formalités de création. |
▪ Comprendre le fonctionnement juridique des sociétés. |
▪ Appréhender le rôle des organes de direction. |
▪ Préparer les réunions d'assemblées générales, de conseil d'administration ou de surveillance. |
▪ Organiser le planning des assemblées générales. |
▪ Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance. |
▪ Assurer la relation avec les commissaires aux comptes. |
▪ Rédiger/modifier des statuts, transférer le siège, augmenter/diminuer le capital, cesser des parts sociales. |
▪ Assurer le secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, rapport de gestion, PV AGO/AGE). |
▪ Connaître la démarche de dissolution, liquidation et cessation totale d'activité. |
▪ Cerner la méthodologie de transformation de personne physique en personne morale. |
▪ Assimiler les aspects comptables, juridiques et fiscaux. |
▪ Maîtriser les principes et les textes applicables. |
▪ Déjouer les pièges juridiques des contrats. |
▪ Travailler efficacement avec son conseil juridique. |
▪ Participer à la rédaction d'un contrat. |
▪ Développer une vision globale de la copropriété. |
▪ Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise de son environnement juridique. |
▪ Minimiser et prévenir le risque de contentieux. |
▪ Acquérir les compétences juridiques, fiscales et économiques fondamentales pour la gestion d’un patrimoineMener un diagnostic patrimonialIdentifier les différentes solutions patrimoniales en fonction des objectifs patrimoniaux. |
▪ Utiliser les leviers fiscaux et juridiques pour optimiser la gestion du patrimoine. |
▪ Appréhender la déontologie et les obligations professionnelles du gestionnaire de patrimoine. |
▪ Préparer votre entreprise à la vente, dans la perspective de la rendre attrayante aux yeux d’un acquéreur. |
▪ Prendre en compte l’ensemble des aspects fiscaux ayant une influence sur votre entreprise et sur sa transmission. |
▪ Améliorer sa structure financière potentielle. |
▪ Couvrir notamment la réorganisation des fonctions et la délégation de vos responsabilités à vos collaborateurs. |
▪ Déterminer la valeur de votre entreprise. |
▪ Fixer une fourchette de prix de transaction acceptable. |
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